CONDITIONS GÉNÉRALES
Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence dans son contenu) explique les conditions générales d’utilisation et de vente relatives à l’utilisation de ce site Web et de toute autre plateforme en ligne ou numérique (y compris, mais sans s’y limiter, les applications mobiles et autres plateformes) que nous possédons (ci-après « le Site »). Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre Site.
Ce Site est destiné à l’usage personnel des personnes légalement autorisées à acheter et à consommer des boissons alcoolisées, dans les pays et territoires où la vente, la promotion et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées. En utilisant notre Site, vous acceptez ces conditions générales et vous engagez à les respecter. Veuillez quitter notre Site immédiatement si vous n’acceptez pas ces conditions générales d’utilisation.
Ces conditions font également référence aux politiques de confidentialité et de cookies qui s’appliquent également à votre utilisation de notre Site.
1. RESPONSABILITÉ SOCIALE
Dans le cadre de notre engagement en faveur d'un marketing responsable, nous respectons les politiques de responsabilité sociale établies par spiritsEUROPE (www.spirits.eu) et la Fédération Française des Spiritueux (FFS), qui définissent les principes appliqués à nos activités commerciales et marketing.
2. ACCÈS À NOTRE SITE
L'accès à notre Site est réservé aux personnes majeures selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au Site en cas de non-respect de cette condition. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, notre Site n'est pas disponible à tout moment ou pendant une période quelconque.
Lorsque vous créez un compte, vous devez garder vos identifiants confidentiels et ne pas les divulguer à des tiers. Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Site et son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur. Vous pouvez utiliser les éléments du Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
4. UTILISATION ACCEPTÉE
Vous ne pouvez utiliser notre Site qu'à des fins légales et dans le respect des présentes conditions. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou malveillante est strictement interdite.
5. PRODUITS ET COMMANDES
Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks et sont destinés exclusivement aux personnes majeures. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui ne respecte pas nos conditions.
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire, PayPal et autres moyens spécifiés lors du processus de commande.
6. LIVRAISON ET DROIT DE RÉTRACTATION
Nous livrons en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne. Les délais de livraison varient selon la destination et les transporteurs.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux boissons alcoolisées lorsque leur livraison est différée au-delà de 30 jours ou soumise à des fluctuations du marché.
Toute demande de retour doit être effectuée sous 48 heures après réception, accompagnée de preuves (photos).
7. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de nos produits. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou annulations causés par des événements indépendants de notre volonté (catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseaux, etc.).
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vos informations sont utilisées pour traiter vos commandes et améliorer nos services.
9. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation agréé :
Médiateur désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
10. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Paris.
11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date d’effet.
12. CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact.moyliqueurs@gmail.com.
En utilisant notre Site et en passant commande, vous acceptez nos conditions générales de vente et d’utilisation.